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Comment soumettre une plainte au Curateur public ?

11 septembre 2012

Toute personne qui n’est pas satisfaite des services ou interventions du Curateur public peut lui soumettre une plainte.

De par sa mission sociale, le Curateur public a le souci d’offrir des services de qualité en tout temps à la population québécoise. C’est pourquoi il accorde une grande importance aux commentaires et aux plaintes qui lui sont adressés par sa clientèle ou toute personne utilisant ses services.

Comment porter plainte ?

Pour porter plainte, vous pouvez communiquer avec le gestionnaire de l’unité concernée par la plainte d’une direction territoriale ou de la Direction de l’administration des patrimoines. Vous pouvez aussi rejoindre le Bureau des plaintes du Curateur public.

La plainte peut être transmise facilement par courriel, notamment en utilisant le formulaire de plainte sur le site Web du Curateur public. On peut aussi le faire par la poste ou par télécopieur. Les préposés aux renseignements du Curateur public sont aussi en mesure de vous diriger, si vous avez besoin d’aide pour savoir où vous adresser.

Toute plainte sera analysée et traitée avec discrétion, rigueur, rapidité et équité.

Où s’adresser ?

Les directions territoriales
Il existe quatre directions territoriales à travers le Québec situées à Montréal, Québec, Longueuil et Saint-Jérôme. Le personnel de chaque direction territoriale entretient un rapport direct avec les personnes représentées, avec les tuteurs et les curateurs privés et avec les organismes du milieu. C’est donc à l’une d’elles que vous devez d’abord penser à adresser votre plainte pour chercher à régler une situation ou un problème, qui est à l’origine de votre insatisfaction.

Pour connaître leur adresse et numéro de téléphone, allez sur le site du Curateur public www.curateur.gouv.qc.ca et cliquez sur l’onglet Nous joindre en haut de la page d’accueil.

La Direction de l’administration des patrimoines
Lorsque la plainte porte sur la gestion des avoirs et des biens d’une personne inapte que le Curateur public représente, vous pouvez adresser votre plainte au gestionnaire concerné de la Direction de l’administration des patrimoines. Les préposés aux renseignements du Curateur public verront à vous orienter vers le gestionnaire concerné par votre plainte.

Si la réponse obtenue d’une direction territoriale ou de la Direction de l’administration des patrimoines ne vous satisfait pas, vous pouvez alors communiquer avec le Bureau des plaintes.

Le Bureau des plaintes
Ce bureau a pour rôle premier de traiter toutes les plaintes qu’il reçoit sur les services du Curateur public, qu’elles soient formulées par une personne sous régime de protection public ou privé, par un tuteur ou par un curateur privé, un citoyen ou un organisme.

Le Bureau des plaintes garantit un traitement rigoureux, équitable et transparent des plaintes reçues, dans un souci de justice et d’équité.

Pour quels résultats ?

Chaque personne qui porte plainte obtiendra une réponse exposant les conclusions de l’analyse des motifs de son insatisfaction. Par exemple, vous recevrez des explications pour mieux comprendre la nature et les raisons des interventions du Curateur public.

Dans d’autres cas, vous saurez quelles mesures seront prises pour corriger un problème que l’examen de la plainte aura révélé. En effet, près d’un motif d’insatisfaction sur quatre a entraîné de telles mesures découlant des plaintes traitées en 2009-2010.

Toute personne peut adresser une plainte au :

Service accueil et renseignements
514 873-4074 ou 1 800 363-9020

Bureau des plaintes
Par la poste:
600, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 4W9
514 864-7053 ou 1 800 363-9020
Télécopieur : 514 873-1550

Pour en savoir plus : www.curateur.gouv.qc.ca

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