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Le Curateur public et l’administration du patrimoine

24 juillet 2012

Comment le Curateur public gère-t-il les revenus et les dépenses des personnes qui sont sous sa protection?

Il doit entre autres percevoir leurs revenus, payer leurs comptes, leurs dettes et leur loyer, recouvrer leurs créances, gérer leurs placements et entretenir leurs immeubles, disposer de leurs actifs, évaluer leurs couvertures d’assurance et produire leurs déclarations de revenus annuelles.

Telles sont quelques-unes des tâches accomplies par plus d’une centaine d’employés qui administrent le patrimoine des personnes représentées par le Curateur public.

Le Curateur public gère les biens de plus de 12 500 personnes sous tutelle ou sous curatelle publique, lesquelles ont des obligations et des moyens financiers différents.

Plusieurs présentent un profil simple : des économies, des revenus réguliers et quelques comptes à payer. D’autres possèdent des entreprises ou des immeubles à logements, sont aux prises avec des recours judiciaires ou ont été victimes d’abus financier.

Le rôle du Curateur

Le Curateur public s’assure que chaque personne représentée bénéficie de la meilleure qualité de vie possible, compte tenu de ses ressources financières. Il fait valoir ses droits quand son patrimoine est mis en cause, notamment dans les cas de divorce, et protège la valeur de son patrimoine.

L’administration du patrimoine d’une personne représentée comporte trois grandes étapes :

  • l’établissement du patrimoine,
  • l’administration du patrimoine,
  • la remise des biens.

L’établissement du patrimoine

À l’ouverture d’un régime de protection public, le Curateur public recueille tous les renseignements se rapportant au patrimoine de la personne. Puis il produit un rapport d’inventaire décrivant ses actifs, ses passifs, ses sources de revenus et ses dépenses.

Parmi les personnes majeures représentées par le Curateur public :
– Plus de 20 % ont un patrimoine valant plus de 10 000 $;
– Près de 10 % possèdent des placements de plus de 25 000 $ et, parmi eux, près du tiers en ont pour plus 100 000 $.

L’isolement plus ou moins important de la personne, avant l’ouverture de son régime de protection, peut avoir occasionné des retards dans le paiement de ses factures et de ses comptes courants, dans l’entretien de ses immeubles, dans la production de ses déclarations fiscales, etc. Dès lors, les démarches nécessaires pour connaître et stabiliser sa situation financière et budgétaire sont entreprises.

À la fin de cette étape, le portrait du patrimoine de la personne est tracé. On établit alors un plan de gestion, qui sera mis à jour tout au long de l’administration de son régime de protection.

L’administration du patrimoine

L’administration du patrimoine comprend de multiples tâches de gestion au quotidien. De façon générale, elle se traduit par la perception des revenus (rentes, allocations, prestations, etc.) et par le paiement des dépenses de la personne représentée (hébergement, téléphone, câble, menues dépenses, etc.).

Dans certains cas, il faut aussi payer les dettes et recouvrer les créances, gérer des placements, des meubles et des effets personnels, entretenir des immeubles habités par la personne elle-même ou loués à des tiers et disposer des actifs dont la conservation n’est pas dans son intérêt (véhicules, immeubles, entreprises, etc.).

Le Curateur public devra parfois évaluer les couvertures d’assurance, mettre en œuvre des mesures de récupération en cas d’abus financier et entreprendre des recours judiciaires quand le patrimoine de la personne est mis en cause.

Enfin, pour chaque patrimoine, le Curateur public doit produire annuellement, en plus des déclarations fiscales, un compte sommaire présentant l’état des recettes et des déboursés ainsi qu’un bilan financier.

Le Curateur public :
– gère plus de 400 immeubles et terrains, dont environ 125 immeubles locatifs;
– produit près de 25 000 déclarations fiscales par année.

L’actif des personnes représentées par le Curateur public s’élève à près de 300 millions de dollars.

La remise des biens

Le Curateur public rend compte de son administration lorsqu’un régime de protection prend fin, dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes : la personne majeure redevient apte à gérer ses biens, est prise en charge par un régime privé ou décède.

La responsabilité de l’administration des biens est alors transmise, selon le cas, la personne redevenue apte, à celle qui a été nommée par le tribunal comme tuteur ou curateur privé, au liquidateur ou aux héritiers de la succession, si la personne est décédée.

Les honoraires perçus

Le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public prévoit des honoraires pour les activités concernant l’ouverture d’un régime de protection et pour celles qui sont reliées à la protection de la personne ou à l’administration de ses biens.

Le Curateur public perçoit certains de ces honoraires seulement au terme du régime de façon à ne pas pénaliser les plus démunis. Aussi, il peut renoncer à percevoir des honoraires dans certaines conditions liées à la situation financière des personnes qu’il représente.

Pour en savoir plus : www.curateur.gouv.qc.ca

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