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Les régimes de protection publics

22 novembre 2011

Il peut arriver que les circonstances de la vie ne vous permettent pas de prendre soin de la personne inapte ni de gérer ses biens. Le Curateur public peut alors être appelé à remplir les fonctions d’administrateur provisoire, de tuteur ou de curateur.

Le rôle du Curateur public

C’est une décision qu’un juge de la Cour supérieure peut prendre si la famille est divisée sur le choix d’un représentant ou si la personne est isolée, n’a pas de famille ou que ses proches ne peuvent pas assumer ce rôle.

S’il est désigné par un juge pour agir à titre de représentant légal, le Curateur public verra à protéger et à défendre les intérêts de la personne. Il s’assurera de sa sécurité et du respect de ses droits et de son autonomie. Il peut agir à titre de tuteur ou de curateur à la personne, aux biens, ou aux deux à la fois.

Un proche de la personne inapte pourrait agir comme représentant légal à la personne et le Curateur public, comme représentant légal aux biens.

Rencontrer la personne pour connaître ses besoins

Pour remplir efficacement son rôle, le Curateur public s’assure de bien connaître la personne inapte qu’il doit représenter. Dès la réception d’une copie du jugement du tribunal le nommant son représentant légal, il rassemble toute l’information sur son état, sur son milieu de vie ainsi que sur l’ensemble des biens qu’elle possède.

Le Curateur public rencontrera la personne inapte et, dans la mesure du possible, sa famille et son entourage (personnel du réseau de la santé, du milieu communautaire, de l’institution financière concernée, etc.). Il tiendra compte des évaluations médicale et psychosociale de la personne sous sa protection pour déterminer ses besoins et pour élaborer un plan d’action, qui sera établi dans le meilleur intérêt de celle-ci.

Administrer ses biens

En tant que tuteur ou curateur aux biens, le Curateur public assume l’administration des biens et avoirs d’une personne inapte sous sa protection.

Cela implique notamment qu’il doit faire l’inventaire des biens de cette personne, percevoir tous les revenus auxquels elle a droit, payer ses frais d’hébergement et ses menues dépenses, gérer ses déplacements et les contrats auxquels elle a déjà souscrit, dans la mesure de ses revenus (tels que conserver et entretenir les immeubles qu’elle possède), et préparer ses déclarations de revenus.

Le Curateur public produit près de 24 000 déclarations fiscales par année et gère plus de 400 immeubles et terrains.

S’occuper des soins au quotidien

Agissant comme tuteur ou curateur à la personne, le Curateur public doit faire toutes les démarches pour que la personne inapte reçoive les soins, les services et les revenus auxquels elle a droit. Par exemple, il devra consentir aux soins que son état requiert lorsqu’elle ne peut le faire elle-même ou, encore, demander le changement de son lieu d’hébergement quand celui où elle vit ne répond plus adéquatement à ses besoins.

Pour prendre les meilleures décisions dans l’intérêt des personnes sous sa protection, le Curateur public compte sur une équipe de professionnels qui agissent comme curatrices et curateurs délégués. Au quotidien, cela implique qu’ils s’assurent que les différents besoins des personnes protégées sont satisfaits, qu’il s’agisse de manger, de se loger, se divertir, se déplacer etc.

Honoraires exigibles

Le Curateur public prélèvera des honoraires, à même le patrimoine de la personne représentée.
Ces honoraires sont calculés en fonction du coût de revient des services rendus et des prix du marché.

Il peut toutefois renoncer à percevoir des honoraires dans certaines conditions liées à la situation financière des personnes qu’il représente.

Registre des personnes inaptes

Le Curateur public tient à jour un registre public des personnes majeures placées sous tutelle ou sous curatelle. Lorsqu’un régime de protection prend fin, l’information concernant cette personne en est retirée. On peut consulter ce registre sur le site Web du Curateur public du Québec.

Pour en savoir plus : www.curateur.gouv.qc.ca

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