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Guide d’information et d’utilisation : la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui | La lueur du phare de Lanaudière – Joliette

15 février 2013

Présentation du projet

Suite à de nombreuses démarches pour soutenir les membres de l’entourage de personnes ayant un trouble majeur de santé mentale pour obtenir une requête d‘évaluation psychiatrique, il nous est apparu que de nombreuses difficultés pouvaient survenir. C’est pourquoi un travail de recherche et de collecte de données a été fait afin de vous présenter ce document.

Nous avons fait un jeu de rôle, nous mettant dans la peau d’un membre de l’entourage, puis avons appelé les ressources suivantes : bureaux d’aide juridique, palais de justice, CLSC, centres hospitaliers, cliniques externes… Voici les processus auquel nous avons fait face.

Situation : Nous avons débuté par un appel au palais de justice, un greffier nous répond que l’on doit aller chercher un formulaire au CLSC, nous y appelons et nous nous faisons répondre que pour ce type de requête il faut contacter un avocat ou un notaire. Notre appel chez le notaire nous fait constater que celui-ci n’est pas familier avec ce genre de procédure. Nous appelons dans un autre CLSC pour demander un formulaire de requête d’évaluation psychiatrique, il nous est dit de contacter les policiers. Après avoir rejoint ceux-ci, nous sommes redirigés vers le palais de justice. Nous rappelons donc au palais de justice où un second greffier nous répond que pour une requête de ce type, il faut absolument faire appel à un avocat… Nous appelons donc à un bureau d’aide juridique pour prendre de l’information sur la marche à suivre pour une telle démarche. La seule réponse obtenue est une énumération des critères d’admissibilité aux services…

Un manque de communication flagrant se laissait sentir, chaque ressource émettait des références différentes, se référant entre elles à tour de rôle, sans trop d’information, sans formulaire de demande d’ordonnance d’évaluation psychiatrique. De ce fait, toutes ces ressources n’avaient qu’un seul discours commun, c’est qu’il était impossible d’émettre ce genre de demande sans avoir recours à un avocat. Pourtant, n’importe qui peut plaider sa cause ou se défendre en justice sans faire appel à un avocat… Aucun CLSC, centre hospitalier ou clinique externe ne possède de formulaire à cet effet. Il nous paraissait donc important et urgent d’agir. Ceci n’était qu’une simulation exercée par notre organisme et nous étions découragés des réponses obtenues et de ce qu’impliquait toute cette démarche, imaginez donc maintenant ce que peut ressentir un membre de l’entourage dans une réelle situation de détresse…

Retombées

Nous espérons que ce fascicule permettra aux membres de l’entourage d’être outillés et informés lors de situations de crise et dans les moments où l’état mental leur proche présente un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Il contient des textes informatifs, des articles de loi, des outils d’intervention, des témoignages ainsi qu’un bon nombre de ressources pouvant les aider lors de ces situations. Il offre aussi la possibilité, aux gens qui n’ont ni droit à l’aide juridique, ni les moyens financiers d’engager un avocat, de faire eux-mêmes les démarches en vue d’une ordonnance d’évaluation psychiatrique. Ceux-ci ont droit de savoir et d’être bien informés à ce sujet.

Pour avoir un avis général sur notre travail nous avons demandé aux intervenants qui travaillent sur le terrain de nous donner un pouls de la situation, une évaluation de ce nouvel outil. Nous voulions être sûrs de la pertinence de notre document.

De nombreux commentaires nous sont parvenus de divers milieux dans le domaine de la santé mentale :

  • « Je trouve que c’est un excellent document. Il contient des tonnes d’informations fortes utiles. Félicitation à tous pour le beau travail. » CSSS
  • « Document excessivement bien fait. Je crois que son utilité va au-delà de l’aide aux proches aidant. Je pense qu’il pourra être utile pour les intervenants qui sont moins familiers avec ces situations. » CSSS
  • « J’ai trouvé le tout très bien conçu et très clair. Je crois que cet outil pourrait s’avérer une aide précieuse et un certain réconfort pour les membres de l’entourage qui songent à entreprendre une telle démarche. » CRD
  • « Beau travail et belle initiative. Il serait bien utile pour moi de pouvoir remettre de l’information ou référer à un organisme qui accompagne les membres de l’entourage d’une personne présentant des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale pour aller chercher une ordonnance d’évaluation psychiatrique. » CSSS
  • « Wow! Je suis impressionnée par la somme de travail accompli et par la qualité de l’information. Félicitation! » CSSS
  • « C’est excellent, de beaux résultats! Félicitation! » CSSS
  • « Une mention spéciale à vous d’avoir mis en branle ce projet. » C.A. de La lueur du phare de Lanaudière

Guide d’information

Guide d’utilisation du formulaire de requête

Requête

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Les textes sont reproduits de façon intégrale. La FFAPAMM n’en a édité ni le contenu, ni la syntaxe.

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