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INTERNATIONAL | Le projet de réforme de l'hospitalisation sans consentement s'expose aux dérives sécuritaires

08 juin 2011

Lemonde.fr | Un projet de loi destiné à réformer les hospitalisations sans consentement en psychiatrie est actuellement en cours de discussion au Parlement. Ce projet déplace les équilibres sociaux et civils entre respect des libertés et droit à la protection. D’après le droit encore en vigueur, tout citoyen qui, à un moment donné, n’est plus capable de décider pour lui-même et dont l’état de santé psychique nécessite des soins intensifs, peut se voir hospitalisé contre son gré après avis médical, soit à l’initiative d’un tiers, soit à l’initiative du maire ou du préfet. Il pourrait désormais, selon le projet de loi actuellement débattu, faire l’objet d’une obligation de soin psychiatrique en ambulatoire, après une hospitalisation. Ces soins sans consentement consisteraient, par exemple, en des consultations régulières mais aussi potentiellement en un traitement médicamenteux obligatoire. [ Lire la suite ]

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