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INTERNATIONAL | Réforme de la psychiatrie en France: ce qui va changer, ce qu’il faut savoir

18 août 2011

Actusoins.com | Au creux des vacances d’été, la loi réformant la psychiatrie française a vu le jour. ActuSoins décrypte pour vous les principales modifications apportées par ce texte majeur, qui concerne quelque 70 000 patients par an. Appliquée depuis le 1er août 2011, la Loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge remplace celle du 27 juin 1990.
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