La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
educaloi.qc.ca | Le procès de Carl Girouard à Québec fait couler beaucoup d’encre. L’homme de 26 ans reconnaît avoir tué deux personnes à coup de sabre, mais il prétend être criminellement non-responsable pour troubles mentaux. Qu’est-ce que ça veut dire ? Notre droit criminel présume que toute personne est saine d’esprit et peut donc être tenue responsable d’une infraction criminelle. Par contre, une personne peut être criminellement non-responsable si elle est atteinte d’un trouble mental au moment de commettre l’infraction.
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