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Non-responsabilité criminelle : projet redéposé

26 novembre 2013

Journalmetro.com | Ottawa dépose à nouveau son projet de loi qui rendra plus difficile la remise en liberté des personnes jugées non criminellement responsables de leurs actes pour cause de troubles mentaux. Le projet de loi, à l’origine déposé par le gouvernement de Stephen Harper en février dans la foulée de l’affaire Guy Turcotte, est mort au feuilleton lors de la prorogation du Parlement cet été. [ Lire la suite ]

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