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Programme d'accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM) à Montréal

21 avril 2010

Douglasrecherche.qc.ca – Au Québec, une personne qui souffre de troubles mentaux et qui a commis un délit subira son procès devant les instances régulières de la justice criminelle. La Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) se saisira du dossier si la personne est trouvée inapte à subir son procès, ou pour établir les conditions de sa libération/détention si elle est trouvée non-criminellement responsable. [ Lire la suite ]

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