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Curateur public du Québec

Le Réseau Avant de Craquer, en collaboration avec le Curateur public du Québec, vous offre cette page qui présentera chaque mois une nouvelle chronique sur différents thèmes d’intérêt. Surveillez nos publications !

Les obligations du représentant légal

Vous avez accepté de devenir le représentant légal — tuteur, curateur ou mandataire — ou le conseiller d’un de vos proches déclaré inapte. Quels sont vos devoirs et obligations envers la personne que vous représentez? Le bien-être de la personne Qu’il représente la personne, ses biens ou les deux à la fois, le représentant légal […]

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Gérer le patrimoine d'un enfant mineur

Votre fils mineur possède des biens et des avoirs. Ou votre petite-fille mineure a hérité d’un montant au décès de son grand-père. Qu’est-ce que les parents ou le tuteur datif doivent faire avec son argent? Les parents, en tant que tuteurs légaux, sont les administrateurs du patrimoine de leur enfant mineur. Ils ont l’obligation de […]

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Les régimes de protection publics

Il peut arriver que les circonstances de la vie ne vous permettent pas de prendre soin de la personne inapte ni de gérer ses biens. Le Curateur public peut alors être appelé à remplir les fonctions d’administrateur provisoire, de tuteur ou de curateur. Le rôle du Curateur public C’est une décision qu’un juge de la […]

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Les mesures de protection juridiques

Quelle mesure de protection légale est la mieux adaptée à une personne déclarée inapte? Si la personne inapte n’a pas fait de mandat en prévision de l’inaptitude, ou s’il ne peut être homologué et que sa situation financière nécessite de désigner un représentant légal, le Code civil du Québec a prévu d’autres mesures pour lui […]

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Les moyens de représentation courants

Une personne incapable de s’occuper d’ellemême et de ses affaires a-t-elle toujours besoin d’un régime de protection? Pas nécessairement, à la condition que ses proches (familles, amis ou voisins) prennent soin d’elle et que ses biens sont faciles à gérer. Le soutien des proches Dans le cas d’une personne qui reçoit régulièrement la visite de […]

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Qu'est-ce qu'un conseil de tutelle ?

Votre oncle est devenu inapte. La famille et les proches sont réunis devant le tribunal pour former le conseil de tutelle. Vous acceptez d’en faire partie. Quelles seront vos responsabilités? L’ouverture d’un régime de protection permet d’assurer la protection de la personne vulnérable, l’administration de ses biens et l’exercice de ses droits civils. Dans les […]

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